Porté par Jean-Pierre Getti, la SRD organise le vendredi 24 mars 2023 une journée d’étude sur le droit à l’oubli. RDV en Amphi RIVERO toute la journée (9h30-17h) à la faculté de droit (bâtiment Tocqueville).
Le droit à l’oubli est le droit, par une personne, de faire supprimer sur Internet et d’autres répertoires, et sous certaines conditions, les informations privées qui pourraient lui nuire. Ce concept est en vigueur au sein l’UE depuis 2006. La question dite du « droit à l’oubli » est devenue centrale dans bien des domaines, y compris médical puisqu’une loi entrée en vigueur le 1 juin 2022 permet aux malades de faire « oublier » leurs maladies (le cancer par exemple) lors de la souscription d’un prêt bancaire et d’en faciliter ainsi l’obtention.
Il s’agit donc essentiellement de la protection des données personnelles. Mais une personne physique a-t-elle un droit spécifique à cette protection ?
D’autres questions juridiques peuvent amener à appréhender ce droit à l’oubli sous diverses approches, telles que la confrontation entre le droit à l’oubli et le droit à l’information. Ou encore, la question de l’effacement des mentions portées au casier judiciaire.
Le programme
9h : Accueil des participants
9h30 : Mot d’ouverture – Kevin Henocq (président de la SRD)
9h35 : Présentation de la journée – Jean-Pierre Getti (organisateur, magistrat honoraire, administrateur de la SRD)
Premier axe – Le droit à l’oubli mis à mal par la jurisprudence et le législateur ?
9h45 : Marie Dosé, avocate pénaliste, autrice de L’éloge de la prescription. Avocate pénaliste redoutée, elle est intervenue dans des dossiers très emblématiques récents : les attentats du 13 novembre, le retour des enfants de djihadistes en Syrie. Son combat est la lutte contre l’arbitraire, elle ne réclame que l’application du droit.
10h15 :
Yoann Nabat, doctorant en droit privé et sciences criminelles, ISCJ, Université de Bordeaux.
Il interviendra sur le thème d’une érosion du droit à l’oubli par le développement des fichiers de police
10h45 : Questions
Deuxième axe – Journalisme et droit à l’oubli
11h15 : Frédérique Lantiéri, journaliste, ancienne animatrice de l’émission Faites entrer l’accusé. Journaliste de presse judiciaire pendant 15 ans au Quotidien de Paris et à L’événement du jeudi, elle est rédactrice en chef de La Marche du siècle et à l’agence CAPA. Également journaliste de l’émission Envoyé spécial, elle succède à Christophe Hondelatte en octobre 2011 à la présentation de Faites entrer l’accusé sur France 2. Elle interviendra sur le traitement des faits divers, le légitime droit à l’information et au respect de la vie privée.
11h45 : Questions
12h : Pause déjeuner
Troisième axe – Le droit à l’oubli mis à mal par l’évolution des technologies
14h : Guillaume Delafosse, juriste à la CNIL.
Il interviendra sur la prise en compte du ˝droit à l’oubli˝ en matière de protection des données (RGPD et loi du 6 janvier 1978). Il traitera les questions d’effacement des données personnelles, du déréférencement et de l’instruction des réclamations en la matière.
14h30 : Margaux Redon (maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, co-responsable du master « Droit du numérique », CEJLR) : « L’effectivité du droit à l’oubli dans l’environnement numérique »
15h : Questions
Quatrième axe – Pour la défense d’un authentique droit à l’oubli ?
15h30 :
Fabienne Dumontet (agrégée de Lettres Classiques, collaboratrice au Monde des livres) “L’oubli numérique inquiète les historiens” ;
Elle interviendra sur la question de savoir si en cherchant à protéger la vie privée, le législateur risque de compromettre le travail des futurs historiens.
16h : Pascal Even (président de l’Académie des Belles Lettres, Sciences et Arts de La Rochelle, conservateur général du patrimoine, ex-responsable du département des archives à la direction du ministère des Affaires étrangères et européennes) : « Le devoir de mémoire ou le droit à l’oubli ? » Il interviendra sur les thèmes du devoir de mémoire et du droit à l’oubli dans les archives générées dans le cadre public et à ce titre imprescriptibles et inaliénables. Comment garantir l’une sans affaiblir l’autre ? Comment les faire coexister ?
16h30 : Questions
16h45 : Mot de clôture
Par Maxime Roux, Service Civique de l’association